Vous avez envie d'avoir enfin votre site web?
vladimania.com
Conditions Générales
1.
Champs d'application
L’ensemble des relations commerciales entre
vladimania.com et le client sont soumises aux présentes
conditions générales ainsi qu’aux éventuelles annexes
nominatives et dûment signées par les parties. Le contrat
signé signifie l'acceptation des termes de l'offre, de nos
conditions générales, de même que celles de l'hébergeur
éventuel. Celles-ci restent valables tant que votre site
sera accessible.
2. Contenu d'un site
Conformément à la loi, nous ne réalisons pas de
sites à caractère illégal ou illicites même indirectement,
les types de sites ci-contre ne peuvent pas faire l'objet
d'une conception : haineux, racistes, prônant la supériorité
d'une race, d'un sexe ou d'une nationalité sur une autre ou
qui ne respectent pas les copyrights (MP3, Programmes, DivX...).
De même nous ne réalisons pas de sites à caractère sexuel
sous toute forme que ce soit.
3. Responsabilité
Nous ne sommes en aucun cas responsables du contenu
de votre site. Dès la mise en ligne de celui-ci, toutes les
actions le concernant sont sous votre responsabilité. Si un
contenu illégal, illicite ou sexuel est détecté sur votre
site, il sera supprimé par vladimania.com (sans préavis, ni
dédommagement).
4. Objectifs de vladimania.com
Nous créons un site dans sa totalité ou apportons
des améliorations à un site déjà existant. Tous les travaux
effectués sont de nature technique. L'ajout de contenu à
votre site est de votre ressort, grâce aux systèmes simples
et efficaces de mise à jour vladimania.com. Cependant, en
cas de besoins, nos services restent à votre disposition
pour compléter le contenu de votre site (tarif : 75
CHF/heure)
5. Conditions de paiement
Sous réserve d’autres conditions de paiement
convenues au moment de la conclusion du contrat, le paiement
du service s'effectue à l’avance par bulletin de versement
dans un délai de 10 jours à compter de sa date d’émission.
Aucun montant versé n'est remboursable.
Si le client ne respecte pas les échéances de
paiement (après 2 rappels), vladimania.com se réserve le
droit d'interrompre la fourniture des prestations convenues
ou, le cas échéant, résilier le contrat avec effet immédiat
et sans dédommagement pour le client. Un montant de CHF
100.- sera facturé pour la reprise du service.
6.
Offre de parrainage
vladimania.com vous propose un système de
parrainage. Si vous nous présentez des nouveaux clients et
que ces derniers signe un nouveau contrat vous pouvez
bénéficiez de rabais sur votre prochaine facture (non
cumulable sur plusieurs factures). Voici les bonus :
1 nouveau contrat -10%
2 nouveaux contrats -25%
3 nouveaux contrats -50%
4 nouveaux contrats -100%
7. Durée du contrat et résiliation
Le contrat d’abonnement
entre en vigueur à la date indiquer dans le formulaire
d’inscription et par les signatures du client et du
représentant vladimania.com. Il est conclut pour une durée
illimitée mais au minimum pour la durée mentionnée dans le
formulaire d’inscription. Une autre durée minimale peut être
fixée au client dans le cadre d’offres promotionnelles.
A l’expiration de la
durée minimale du contrat ou à l’expiration de la durée
contractuelle applicable, le contrat est automatiquement
renouvelé pour une nouvelle durée de 12 mois. Toutefois, le
contrat d’abonnement peut être résilié par chacune des
parties, par écrit moyennant un préavis de 30 jours
avant le dernier jour de la durée applicable.
8. Délai
Sauf mention autre stipulée dans le contrat, nous
garantissons un délai de quinze jours maximum pour la
conception d'un site.
Nous ne pouvons garantir la tenue de nos délais si
les documents nécessaires et/ou le matériel de travail
fournis par le client sont hors des délais convenus,
défectueux, non conforme pour l'exécution convenable des
prestations de vladimania.com ou en cas de force majeure.
9. Garantie, support technique et mise à jour
Les travaux terminés sont garantis 100%
fonctionnels. Cependant, l'informatique étant un domaine
vaste, des erreurs de conception peuvent survenir. Si tel
est le cas, nous les corrigerons sans frais dans le cas où
elles sont annoncées dans un délai de trois mois après la
mise en ligne du site et qu'elles ne découlent pas d'une
manipulation externe à vladimania.com.
Un service de mise à jour n'est pas compris dans le
prix de création d'un site. Grâce à nos systèmes simples et
accessibles, vous pourrez toutefois autogérer votre site
sans problème. Si vous désirez des mises à jour techniques
nous pouvons vous proposer un nouveau devis.
10. Confidentialité
Dans la limite de la loi, nous garantissons une
confidentialité totale de l'intégralité de vos données.
Aucune information vous concernant ne sera transmise à des
tiers excepté aux services d'hébergements.
11. Droits de propriétés
Le client garantit que tous les documents et/ou
matériel de travail transmis à vladimania.com sont libres de
tout droit d’auteur.
Le nom de domaine ainsi que l'hébergement des
fichiers de conception sont des produits loués inclus dans
les différents forfaits L'intégralité des codes et toute
création de vladimania.com, selon la loi sur le droit
d’auteur du 9 octobre 1992, est la propriété exclusive de
vladimania.com. Vous ne pourrez vendre ou donner à qui que
se soit une partie ou la totalité de nos codes, sous peine
de poursuites judiciaires. L'accès à nos codes est
entièrement privé.
12. For et droit applicable